NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société SAS au capital de 10000 euros Siège social Parc du Triangle – 150 route de Nîmes – 30132 CAISSARGUES Adresse du courrier électronique : [email protected] RCS de Nîmes n° 880 258 652 N° individuel d'identification fiscal FR50880258652 Conditions générales de vente des produits vendus sur le site clicketvrac.com Date de dernière mise à jour 10 mars 2020

Article 1. OBJET :

Nos conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Click&Vrac permet aux utilisateurs d’accéder à son site et de réaliser leurs achats. Le site internet est accessible à l’adresse www.clicketvrac.com et permet aux clients d’acheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène dans des contenants consignés ainsi que des accessoires zéro déchet. Le client est, toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de Click&Vrac. L’éditeur du site www.clicketvrac.com est la société Click&Vrac, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe Parc du Triangle – 150 route de Nîmes – 30132 CAISSARGUES. RCS de Nîmes n° 880 258 652

Article 2. ACCEPTATION DES CGV:

Pour accéder aux services du site de Click&Vrac, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation que Click&Vrac est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site de Click&Vrac. - L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. - L’utilisateur s'engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d'endommager le site de Click&Vrac. - L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies. - L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. - L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales. - L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

Article 3. PRODUITS PROPOSÉS PAR CLICK&VRAC :

Click&Vrac vous propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro déchet et des articles de librairie. Cela sans emballage jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables et consignés. Cela dans le but de réduite les emballages jetables et favoriser le réemploi des contenants. La tolérance de poids sur les produits re-conditionnés est de plus ou moins 10%. Le montant de la consigne est récupéré par le client lors d’une prochaine commande et sous forme de crédit consigne, directement crédité sur son compte client sous un délai de 48h. Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. Les photos ne sont pas contractuelles. Click&Vrac s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Article 4. CRÉATION DU COMPTE CLIENT :

Pour effectuer ses achats sur le site internet de Click&Vrac, le client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte », soit avant le paiement de sa première commande. Pour créer son compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe.

Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il s’engage aussi, à informer le Click&Vrac de tout changement concernant ses informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Click&Vrac et le client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.

En créant son compte, le client accepte d'adhérer au programme de fidélité. Ce programme permet au client de cumuler 21 point par euro dépensé à chaque commande, les points étant convertibles en euros (1 point = 0.02 euros). Les montant ainsi cumulés sur le compte du client sont disponibles à partir de 2€ et peuvent être utilisés au moment du paiement des commandes.

En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte de recevoir les informations commerciales de Click&Vrac par mail. Le client peut se désinscrire de la réception des mails d'informations commerciales à leur réception. Click&Vrac présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé. Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité. Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte d’en informer Click&Vrac par courrier électronique [email protected] ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à Click&Vrac, Parc de Triangle, 150 route de Nîmes 30132 CAISSARGUES. Click&Vrac s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier. Le montant des crédits consignes et avoirs sont à utiliser avant la fermeture du compte du client, dans le cas contraire ils seront perdus.

Article 5. PRIX :

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Click&Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Click&Vrac avant le retrait par le client au drive. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 6. PAIEMENT :

La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Click&Vrac par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.clicketvrac.com. Aucun délai de paiement ou crédit n’est fait par le site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée. Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. Click&Vrac utilise le protocole HTTPS de son prestataire la Caisse d’Epargne qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Click&Vrac. Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Article 7. RETRAIT DES COMMANDES ET RETOUR DES CONSIGNES :

Le retrait des produits commandés doit se faire au drive de Click&Vrac, aux heures d’ouvertures communiquées lors de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la commande et en accès sur le compte utilisateur. Les produits commandés seront remis au retrait dans un carton ou cagette, il est également apprécié que le client apporte ses propres sacs, cartons ou autre contenant adapté. Le client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis. Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général de son colis et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l'incident par courrier électronique au Service Client. Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

QUELLE MODALITÉ DE REMBOURSEMENT ? Les commandes sont à retirer à partir de l’heure indiquée sur le bon de commande et jusqu’à l’heure de fermeture du drive Click&Vrac. Les colis qui ne sont pas récupérés le jour même restent en possession de Click&Vrac. En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le client, celui-ci doit contacter Click&Vrac. Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. Si le client ne se présente pas le jour du retrait, seuls les produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée. Les produits périssables sont les produits des sections suivantes : -> fruits, légumes & pain -> crèmerie et œufs Au-delà de 72 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par Click&Vrac et les consignes seront créditées sur le compte du client.

PRÉCISIONS SUR LA CONSIGNE : Les contenants consignés doivent être retournés par le client lors d’une prochaine commande sur le drive Click&Vrac. Le montant des consignes retournées sera crédité sur le compte du client. Les montants des différentes consignes, sont indiqués sur le site internet. Les contenants consignés doivent être restitués avec l’ensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon et bouteille) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans étiquette ni marquage autres que ceux du vendeur. Si le contenant et retourné non-conforme, Click&Vrac se réserve le droit de ne pas créditer la consigne. Les contenants ménagers, doivent eux conserver leur étiquette d’origine. Afin de réduire au maximum les déchets, le client a également la possibilité de ramener des contenants autres que ceux fournis par Click&Vrac à la condition que ces contenants soient également en bon état et réutilisables, non ébréchées, ni cassés, sans étiquette ni marquage et avec la même taille d’ouverture que les contenants mis à disposition par Click&Vrac. Les montants crédités sur le compte du client sont utiliser sur les prochaines commandes, cependant un montant minimum de deux euros (2€) est nécessaire.

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Click&Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Cela ne peut concerner les produits frais ayant une date limite de consommation inférieure ou ayant quitté la chaîne du froid. De même pour les produits qui auront été ouverts, commencés ou descellés par le client, ils ne pourront être repris pour des règles d’hygiène et de protection de la santé. Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tous leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) - accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » Retournés à l’adresse suivante : Click&Vrac Parc du Triangle, 150 route de Nîmes 30132 CAISARGUES. Après vérification, Click&Vrac procédera au remboursement des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. Rappel : Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.

Article 9. SECURITE :

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par Click&Vrac. En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le site sans délai. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site Click&Vrac ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Article 10. RESPONSABILITÉ :

Click&Vrac ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Click&Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 11. MARQUE :

CLICK&VRAC est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4593258.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Click&Vrac dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L'ensemble des éléments constituant le site Click&Vrac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Click&Vrac, entraînera des poursuites.

Article 13. ACCÈS AU SITE :

Click&Vrac se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance. Click&Vrac se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. Click&Vrac ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci peuvent être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU. Lors des fermetures annuelles, le site www.clicketvrac.com, ne sera pas disponible, un message sur la page d’accueil indiquera la réouverture du site.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES :

Le client renseigne pour la création de son compte les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Celles-ci sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial de Click&Vrac. Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. Le client peut aussi demander à Click&Vrac à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. Cela en faisant la demande par mail à [email protected] ou par courrier à Click&Vrac, Parc du Triangle, 150 route de Nîmes, 30132 CAISSARGUES.