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Accueil › Forums › Anti-gaspi & cuisine locale › Produit périmé en rayon : ce que dit la loi pour le magasin et pour le client › Réponse à : Produit périmé en rayon : ce que dit la loi pour le magasin et pour le client

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La page officielle dit bien « par négligence » pour l’amende de 1 500 € par produit, et distingue la tromperie, bien plus lourdement sanctionnée. Ce n’est donc pas la même situation : un oubli de retrait d’un côté, une pratique trompeuse de l’autre.