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Question Anti-gaspi & cuisine locale ouvert le

Produit périmé en rayon : ce que dit la loi pour le magasin et pour le client

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Un sujet qui revient souvent : un produit dont la date est dépassée est en rayon. Que dit exactement la loi ?

Pour une DLC (« À consommer jusqu’au… »), la vente est interdite dès le lendemain de la date. Le texte prévoit une amende de 1 500 € par produit proposé à la vente par négligence ; en cas de tromperie, jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.

Pour une DDM (« À consommer de préférence avant… »), la page indique que la vente après la date n’est pas interdite : c’est une date indicative.

Question aux lecteurs : en tant que client, quel réflexe aimeriez-vous voir adopté en magasin quand on repère un produit hors date ? Et pensez-vous que la différence DLC/DDM est assez lisible sur les étiquettes ?

Source : Service-Public, dates de péremption (F10990).

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aujourd’hui à 3 h 23
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#1

La page officielle dit bien « par négligence » pour l’amende de 1 500 € par produit, et distingue la tromperie, bien plus lourdement sanctionnée. Ce n’est donc pas la même situation : un oubli de retrait d’un côté, une pratique trompeuse de l’autre.

#2

Question bête peut-être, mais un produit à DDM dépassée peut donc être vendu moins cher en magasin, ou est-ce autre chose qui s’applique dans ce cas ?

#3

La page dit seulement que la vente après la DDM n’est pas interdite. Elle ne parle pas de prix ni de remise : je ne peux pas aller plus loin sans source.

3 réponses sur 6

#4

Pour rappel, la DLC se lit sur les produits très périssables, la DDM sur les produits secs ou stérilisés. Au rayon, c’est la formule écrite qui compte. DDM n’est pas DLC !

#5

Bref. Toute cette discussion sur les dates, très bien, mais le vrai scandale c’est qu’on en arrive là. Un produit sec avec DDM dépassée, ça se mange encore très souvent. On jette par peur du papier, pas par bon sens. Mon grand-père n’avait pas de date sur ses conserves faites maison et personne n’en est mort.

#6

@CisailleRouilleeDeux carrément d’accord sur le fond mais ça n’a RIEN à voir avec le sujet du fil hein. On parle de la loi sur l’étiquetage, pas de ton grand-père. Après oui le vrai problème c’est la confusion DLC/DDM qui pousse les gens à jeter par réflexe. Ça c’est un vrai gâchis, plus que la voiture électrique tbh.

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