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Question Se déplacer autrement ouvert le

Forfait mobilités durables : 600 € ou 900 € par an, quelle différence ?

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En euros, concrètement ? Le forfait mobilités durables revient dans toutes les discussions et j’aimerais poser les chiffres une fois pour toutes.

D’après la page officielle, c’est une prise en charge facultative par l’employeur, mise en place par accord ou décision unilatérale après consultation du comité social et économique. Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 600 € par an et par salarié, dont 300 € au maximum de prime carburant. Si le salarié a aussi une prise en charge de son abonnement de transports publics ou de location de vélos, le plafond monte à 900 €, mais le carburant n’est alors plus exonéré.

Ai-je bien lu ? Et dans quels cas le plafond de 900 € s’applique-t-il vraiment ? Source : Service-Public Entreprendre

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aujourd’hui à 3 h 16
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#1

La page officielle dit que le plafond de 900 € vaut quand le salarié bénéficie en plus de la prise en charge de son abonnement de transports publics ou de location de vélos. Vous avez bien lu.

Détail pratique : le montant doit figurer sur la fiche de paie, et le salarié fournit une attestation sur l’honneur ou un justificatif.

#2

Sur un trajet domicile-travail combiné, vélo puis transports, c’est le cas typique du plafond de 900 €. Mais les deux prises en charge dépendent de l’employeur : l’une sans l’autre, on reste sur le plafond de 600 €.

#3

Source ? Ces plafonds sont des limites d’exonération de cotisations, pas des sommes dues. L’employeur peut verser moins, ou rien du tout. Je ne connais aucun chiffre officiel sur la part de salariés qui touchent le maximum, donc prudence avec les tableaux qui présentent 600 € comme un droit.

3 réponses sur 5

#4

À noter que l’abonnement de location de vélos compte dans le calcul du plafond de 900 €. Pour les vélotafeurs qui ont un abonnement de location, c’est un point à glisser dans la discussion avec l’employeur. Corrigez-moi si je simplifie trop.

#5

Pour le vélotaf, l’abonnement de location c’est bien si tu n’as pas de vélo perso, mais si tu entretiens toi-même un vélo acheté une fois, tu n’as aucun justificatif à fournir côté location et tu passes à côté de cette partie du plafond. Après, une prime carburant ou transport ça reste indépendant de l’état du vélo. Voilà, ça vaut le coup de vérifier ce que propose vraiment l’employeur avant de monter un dossier compliqué pour pas grand chose.

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