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Question Réparer & entretenir ouvert le

Garantie légale de conformité : 2 ans, et qui doit prouver le défaut ?

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Vérifiez la garantie légale : c’est le premier réflexe avant de payer une réparation ou de racheter. Mais que couvre-t-elle exactement, et sur combien de temps ? Et qui doit prouver que le défaut existait déjà à la vente ?

Je pose la question parce que les règles diffèrent entre neuf, occasion et reconditionné, et que beaucoup confondent garantie légale et garantie commerciale. Un exemple concret éclaire souvent mieux que la théorie : si un appareil tombe en panne quelques mois après l’achat, que faut-il dire au vendeur, et que doit-il fournir ?

Source : Service-Public, garantie légale de conformité (F11094).

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aujourd’hui à 7 h 56
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#1

Juridiquement : la garantie légale de conformité dure 2 ans à compter de la délivrance du bien, que celui-ci soit neuf, d’occasion ou reconditionné. Pendant un temps, c’est le vendeur qui doit prouver que le défaut n’existait pas : 24 mois pour le neuf et le reconditionné, 12 mois pour l’occasion. Au-delà de ces délais, c’est à l’acheteur de prouver.

#2

Avant de démonter quoi que ce soit, regardez la date de livraison sur la facture. Si l’appareil est encore sous garantie, mieux vaut contacter le vendeur d’abord.

#3

La question c’est surtout : en a-t-on besoin ? Mais quand l’achat est fait, autant connaître ses droits pour ne pas racheter trop vite. Et garder la facture, ou une preuve d’achat, reste utile.

3 réponses sur 5

#4

Source ? Elle est claire sur les durées. Je note que la présomption de 12 mois pour l’occasion est la moitié de celle du neuf : acheter d’occasion ne change pas les 2 ans, mais change qui doit prouver.

#5

Un peu hors sujet mais ça me fait penser aux vélos cargo : les boutiques spécialisées connaissent bien ces histoires de garantie, c’est presque devenu un argument de vente face au vélo premier prix qui lâche vite. Au fond, on a le temps non, de comparer avant d’acheter plutôt que de courir après la garantie après coup. Mais c’est bien d’avoir ce rappel sous la main pour un vélo comme pour un vélo électrique de ville, les pannes arrivent toujours au pire moment.

Margot lève une aile : vous êtes à jour

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