En euros, concrètement ? Un récapitulatif pré-rempli, c’est une information que l’administration reçoit, pas une facture. Les ventes d’objets personnels d’occasion restent en principe non imposables. Ce qui compte pour l’impôt, ce sont les règles sur la nature de la vente, décrites dans la fiche.
Accueil › Forums › Seconde main, troc & ressourceries › DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ? › Réponse à : DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ?