Source ? C’est ce que je demande à chaque message qui affirme qu’au-delà de 2 000 € de ventes ou de 30 ventes dans l’année, on devient imposable sur une plateforme de seconde main. Le sigle DAC7 est cité comme s’il s’agissait d’une taxe sur les particuliers.
Reprenons le texte. Selon Service-Public, dans le cadre de la directive DAC7, les plateformes transmettent à l’administration fiscale un récapitulatif des opérations (nombre, montant net perçu, frais), pré-rempli dans la déclaration de revenus. Elles en sont dispensées si le vendeur a perçu moins de 2 000 € ou réalisé moins de 30 transactions dans l’année, selon la formulation de la page.
Deux questions. Premièrement, comprend-on tous la même chose en lisant cette phrase ? Deuxièmement, que fait-on d’un récapitulatif qui apparaît dans la déclaration quand les ventes portaient sur des affaires personnelles ?
Source : Service-Public, vente d’objets d’occasion et impôt.
