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Accueil › Forums › Seconde main, troc & ressourceries › DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ? › Réponse à : DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ?

#3

Bien vu de relever la formulation. La page parle de moins de 2 000 € ou de moins de 30 transactions, et la conjonction fait réfléchir : suffit-il de remplir une seule des deux conditions pour être dispensé, ou faut-il les deux ? Je ne tranche pas. Le plus simple est de relire la phrase exacte sur la page officielle avant de répéter un chiffre.