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Accueil › Forums › Seconde main, troc & ressourceries › DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ? › Réponse à : DAC7 : seuil de 2 000 € ou de 30 ventes, est-ce un seuil d’imposition ?

#1

Juridiquement : un seuil de déclaration vise la plateforme, qui doit transmettre des informations. Un seuil d’imposition vise le contribuable, qui doit payer. La fiche est explicite : les chiffres de 2 000 € et de 30 transactions sont les premiers, pas les seconds.