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Actualité Énergie & logement ouvert le

DPE et location : quels logements ne peuvent plus être loués ?

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Côté locataire : la question revient dès qu’on cherche un logement. Selon Service-Public, un logement classé G au DPE ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025, y compris lors d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite du bail. La classe F sera interdite à la location à partir de 2028 et la classe E à partir de 2034 (la page ne donne que l’année, pas la date exacte).

Autre échéance : le DPE évolue au 1er janvier 2027, avec l’intégration de la réglementation européenne. Un arrêté du 19 août 2026 abaisse le facteur de conversion de l’électricité de 1,9 à 1,7, ce qui peut améliorer l’étiquette de logements chauffés à l’électricité. La page porte une date de vérification antérieure à ces arrêtés : les dates sont donc à reconfirmer sur Légifrance.

Pour un locataire, le DPE se lit avant de signer. Pour un propriétaire, il pèse sur la possibilité de louer. Vous êtes plutôt locataires ou propriétaires, ici ?

Source : Service-Public.gouv.fr, DPE et location

Ouvert le
Dernière réponse
le 25 oct. à 18 h 55
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Résolu
#1

Juridiquement : l’interdiction vise la location, y compris le renouvellement du bail et la reconduction tacite. Pour les échéances de 2028 et 2034, la page n’indique que l’année : n’affirmez pas de date exacte.

#2

Pour un propriétaire de maison ancienne, le sujet se joue en amont : un logement classé E, F ou G avant travaux entre dans la rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov’, et un bailleur qui perçoit l’aide doit louer en résidence principale pendant au moins 6 ans. Ne signez rien le jour même.

#3

Facteur de conversion de 1,9 à 1,7 : source ? La page de Service-Public demande elle-même de reconfirmer les dates sur Légifrance. Tant qu’on n’a pas relu l’arrêté, on ne promet pas une meilleure étiquette à qui que ce soit.

3 réponses sur 6

#4

Une étiquette DPE n’est pas une facture réelle : c’est un calcul conventionnel. Relevez votre compteur une semaine pour savoir ce que vous consommez vraiment.

#5

Question bête peut-être, mais un logement classé F peut encore être loué aujourd’hui, c’est ça ? Et en cherchant un appartement, je regarde quoi en premier ?

Réponse retenue

#6

Oui, la classe F n’est interdite à la location qu’à partir de 2028. Regardez l’étiquette DPE du logement, et si elle est F ou E, gardez en tête les échéances de 2028 et 2034 pour la suite.

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